Mentions légales

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Site : Le site désigne le site internet calyxis.fr

Le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : observatoire-mavie.com est un site mis en œuvre par Calyxis - pôle d’expertise du risque. Les présentes conditions générales d’utilisation du Site ont pour objet d’informer l’utilisateur des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris, notamment, toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété́).

Toute utilisation ou simple visualisation du site observatoire-mavie.com suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Site est évolutif et Calyxis peut être amené à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions d’Utilisation, et ce, en tout ou partie et à tout moment. Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Tout utilisateur du site est donc invité à chaque ouverture de session, à consulter, sur le site, la dernière version des conditions d’utilisation.

L'observatoire MAVIE est une étude ouverte à tous, sans condition d'engagement et dont la participation est 100 % en ligne. Tout le monde peut participer : famille, étudiant, célibataire, senior...

En devenant volontaire MAVIE, vous vous engagez à nous informer des accidents de la vie courante dont vous êtes victime au cours de l'année. Afin de contextualiser ces accidents et de mieux comprendre leurs causes, nous vous invitons à remplir, dès votre inscription, des questionnaires « foyer » et « individus » (voir le paragraphe Données personnelles).

La participation à l'étude se fait à l'échelle individuelle.

Vous recevrez, tous les mois, un mail vous invitant à nous donner de vos nouvelles, que tout aille bien, ou si vous avez été victime d'un accident de la vie courante.

Des questions plus générales sur les risques et la sécurité du quotidien (risques climatiques, utilisation de certains objets et/ou services, etc) pourront vous être posées ponctuellement.

Les informations recueillies via les questionnaires sont traitées de façon confidentielle et anonyme (voir le paragraphe Données personnelles).

Aucune question n'est obligatoire ; toutes ont un sens pour les problématiques de l'étude.

Vous pouvez, à tout moment, appliquer votre droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données de l'étude, et arrêter ainsi votre participation, sans justification et sans aucune conséquence pénalisante.

Vous décidez lors de votre inscription si vous souhaitez recevoir ou non la newsletter mensuelle et vous pouvez à tout moment décider de ne plus la recevoir (via votre espace volontaire ou par mail à newsletter@observatoire-mavie.com)

La base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement).

Données transmises automatiquement (cookies)

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme.

Données transmises directement (questionnaires)

Les données nécessaires à l’inscription : nom, prénom, adresse email, pseudo, année de naissance et sexe.

Les données des questionnaires Foyer : informations générales (ressources du foyer, caractéristiques générales du logement), équipements (chauffage, installation électrique, accessibilité et aménagement, sécurité du domicile), aménagement intérieur (détails sur chaque pièce), aménagement extérieur (garage/box, espace extérieur, piscine).

Les données des questionnaires Individu : sociodémographie (généralités, emploi, diplôme), occupations (activités pratiquées), sport (activités sportives pratiquées), santé (santé générale, traumatismes et accidents, état de santé, déficience/handicap), consommations (tabac, cannabis, alcool).

Les données du questionnaire Accident : circonstances (victime, date, code postal, lieu de l’accident, activité pratiquée, état de fatigue, état de santé), causes (sport, équipement de protection, mécanisme), conséquences (blessure, soins reçus, limitations dans les activités habituelles).

Les autres données : Des questions plus générales sur les risques et la sécurité du quotidien (risques climatiques, utilisation de certains objets et/ou services, etc) pourront vous être posées ponctuellement.

S’agissant de données nominatives, les volontaires bénéficient à tout moment, des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article du 16 RGPD), de mise à jour, de complétude
• droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données (article 18 du RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD)
• droit à la portabilité des données que vous aurez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement (article 20 du RGPD).

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Calyxis :

• sur le site, dans l’espace volontaire, rubrique « Changement de situation » ;
• en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
• par email à contact@observatoire-mavie.com ;
• par email au délégué de à la protection des données Clémence Bray c.bray@calyxis.fr
• par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

Confidentialité et sécurité des données

Toute information recueillie pendant cette étude sera traitée de façon confidentielle et anonyme. Seuls les partenaires de l'étude pourront avoir accès aux données recueillies ; les données personnelles leur restant anonymes. Aucun résultat individuel ne sera présenté dans les publications mais uniquement des résultats agrégés. Les données enregistrées à l'occasion de cette étude font l'objet d'un traitement informatisé qui est déclaré à la CNIL sous le n°912292.

Pour préserver l'anonymat et la confidentialité des informations renseignées, les données nominatives (c'est-à-dire les nom, prénom et adresse électronique), sont stockées sur un serveur sécurisé et physiquement distinct du serveur principal qui contient les réponses aux questionnaires.

Les données personnelles sont uniquement accessibles aux responsables du traitement, ses services internes en charge de la réponse au mail des volontaires, au sous-traitant opérant l’envoi des mails (SS2I-Services), ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant).

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à l’étude ; étant entendu qu’il est possible de ce désinscrire à tout moment.

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

En ce qui concerne les statistiques de mesure d'audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

Les données recueillies pendant cette étude sont la copropriété de Calyxis et de l'Inserm.

L’ensemble des contenus du site (textes, vidéos, images, animations, …) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Calyxis et de l'Inserm.

Toute reproduction, traduction ou toute autre utilisation de données ou d’informations provenant du site observatoire-mavie.com à des fins autres que de recherches, études personnelles, éducatives et non commerciales, sont soumises à l’obtention préalable d’une autorisation écrite de Calyxis.

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